Par: Badr Belhaj
Alors que le Maroc s’apprête à introduire une réglementation dédiée aux crypto-actifs, il est essentiel d’anticiper les défis que cette législation pourrait poser. Pour contribuer au débat et éclairer les acteurs du secteur, je propose une série d’articles qui analyseront les problématiques potentielles liées à ce projet de loi. Chaque article explorera un aspect spécifique, notamment les risques de chevauchement réglementaire, les impacts pour les acteurs du marché, et les solutions pour favoriser une adoption équilibrée et innovante.
Cette article suppose que la nouvelle loi sera inspirée des cadres internationaux tels que MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) et reprendera les catégories et obligations y définit , et par conséquent on prévoit que des chevauchements avec le cadre actuel des services de paiement, régulé par Bank Al-Maghrib, pourraient compliquer la donne pour les acteurs du marché et ralentir l’innovation.
Les EMT : Une Définition Clé dans MiCA
Dans le cadre de MiCA, les jetons de monnaie électronique (EMTs) sont définis comme :
“Un type de crypto-actif conçu pour maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d’une seule devise officielle.”
Autrement dit, ces stablecoins, tels que l’USDT ou l’USDC, sont des actifs numériques qui visent à reproduire les caractéristiques de la monnaie électronique tout en utilisant une infrastructure blockchain.
Un Risque de Double Réglementation : L’Exemple MiCA et PSD2
L’interaction entre MiCA et la Directive sur les Services de Paiement (PSD2) dans l’Union européenne met en lumière des défis similaires auxquels le Maroc pourrait être confronté si une réglementation type MiCA était adoptée.
Dans l’Union européenne, les EMTs sont considérés comme des crypto-actifs sous MiCA, mais également comme des « fonds » selon la définition large de PSD2.
Cela entraîne des obligations redondantes pour les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASPs), notamment :
- L’obligation d’obtenir une double autorisation en tant que fournisseur de services de paiement (PSD2) et en tant que fournisseur de services de crypto-actifs (MiCA).
- La gestion de règles contradictoires, par exemple, la séparation des fonds des clients requise par PSD2, difficilement applicable aux portefeuilles partagés sur blockchain utilisés dans les services liés aux EMTs .
Cette situation a été mise en évidence dans une lettre de la Commission européenne adressée à l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA), suggérant la mise en place d’un « no-action letter » pour éviter une surcharge réglementaire jusqu’à la mise en œuvre du PSD3. Une solution similaire pourrait être envisagée pour le Maroc.
Comment Anticiper et Éviter Ces Problèmes ?
Pour éviter les écueils de l’interaction entre la loi des crypto monnaies et les autres réglementations :
Harmonisation des Définitions : Clarifier le statut juridique des EMTs pour éviter leur double catégorisation.
Simplification des Licences : Mettre en place une procédure unique pour les entités proposant des services liés aux stablecoins.
Regulatory Sandboxes : Tester les nouvelles réglementations en conditions réelles avant leur adoption généralisée.
Collaboration Institutionnelle : Encourager une coopération étroite entre Bank Al-Maghrib et les autorités en charge des crypto-actifs pour une supervision cohérente.
Conclusion
L’adoption d’une réglementation crypto inspirée de MiCA au Maroc est une opportunité pour structurer un secteur en pleine croissance et attirer des investisseurs internationaux. Toutefois, pour éviter une surcharge réglementaire comme celle observée entre MiCA et PSD2 en Europe, il est essentiel de développer un cadre harmonisé et adapté aux spécificités du marché marocain.