La Direction générale des impôts (DGI) annonce une ouverture exceptionnelle de ses guichets les samedi 28 et dimanche 29 décembre. Cette mesure vise à permettre aux personnes physiques concernées de régulariser leur situation fiscale pour l’année 2024 avant la fin de l’année.
Selon un communiqué de la DGI, cette initiative répond à l’intérêt croissant pour la mesure de régularisation volontaire de la situation fiscale, réinstaurée par la loi de finances pour l’année 2024, qui prendra fin le 31 décembre 2024. En ouvrant ses guichets ce week-end, la DGI souhaite offrir une dernière opportunité aux contribuables pour souscrire leur déclaration et procéder au paiement de leur contribution au titre des biens meubles ou immeubles, ainsi que des avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.
La régularisation concerne les personnes physiques dont les profits et revenus imposables au Maroc n’ont pas été déclarés avant le 1er janvier 2024. Les éléments concernés par cette régularisation incluent :
- Les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires
- Les avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque
- Les acquisitions de biens meubles ou immeubles non destinés à un usage professionnel
- La souscription d’avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers
Le montant des avoirs et dépenses déclarés et ayant fait l’objet de paiement de la contribution, dont le taux est fixé à 5% de la valeur de ces avoirs et dépenses, ne sera pas pris en considération pour la rectification des bases imposables lors du contrôle fiscal du contribuable concerné. De plus, ces montants ne seront pas inclus dans l’évaluation du revenu global annuel dans le cadre de la procédure d’examen de l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques, telle que visée à l’article 216 du Code général des impôts.
La DGI informe également que les personnes physiques concernées par cette mesure et qui effectuent leurs démarches auprès des établissements bancaires peuvent déposer leurs déclarations sur la base des flux financiers déjà transitant par leurs comptes. Les dépôts effectués sur les comptes ou les versements associés aux déclarations en cours sont également pris en compte.