Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté cette semaine deux chantiers structurants visant à renforcer la gouvernance foncière et judiciaire au Maroc. Intervenant lors de séances de questions orales à la Chambre des conseillers, il a annoncé la mise en place d’un mécanisme d’alerte précoce contre l’appropriation illégale des biens immobiliers abandonnés, ainsi que la création d’une Agence nationale dédiée à la gestion des avoirs saisis.
Le ministre a d’abord mis en garde contre l’existence de réseaux spécialisés dans la falsification de documents, qui ciblent des biens laissés sans suivi par leurs propriétaires afin d’en transférer frauduleusement la propriété.
À l’échelle nationale, 8 299 biens immobiliers abandonnés ont été recensés sans qu’aucune modification n’ait été enregistrée auprès des services du registre foncier. Le mécanisme d’alerte annoncé vise à détecter ces tentatives en amont, à bloquer les opérations suspectes et à protéger les droits de propriété avant toute mutation illégale.
Parallèlement, mardi 3 février 2026, le ministre a confirmé l’avancement des travaux relatifs à la création d’une entité nationale chargée de la gestion et de la vente des avoirs saisis, qu’ils proviennent de décisions judiciaires ou d’autres instances compétentes.
Selon Ouahbi, le Maroc souffre aujourd’hui de l’absence d’un cadre institutionnel organisé dans ce domaine, contrairement à d’autres expériences internationales qui ont permis de dégager des bénéfices financiers et sociaux mesurables, qu’il s’agisse de soutenir des programmes sociaux, de financer des équipements publics ou de renforcer les budgets alloués à la justice.
Les biens saisis, a-t-il rappelé, s’accumulent souvent dans les tribunaux ou auprès des collectivités territoriales, où ils restent inutilisés, se détériorent ou finissent par être détruits, générant des pertes évitables pour l’État. Cette future structure aura pour mission de valoriser ces avoirs, soit par leur vente, soit par leur affectation à des institutions publiques, dans une logique d’intérêt général et de rationalisation des ressources, notamment pour soutenir des projets ou des équipements à forte utilité sociale.
Ces réformes s’inscrivent dans une vision plus large de modernisation du système judiciaire. À ce titre, le ministre est également revenu sur le débat autour du projet de loi organisant la profession d’avocat, qu’il a qualifié de divergence législative normale plutôt que de crise. Le dialogue, a-t-il assuré, reste ouvert avec l’ensemble des parties concernées, à condition de s’inscrire dans « la logique de l’État », qui légifère pour ses institutions et non pour des intérêts particuliers.
Le dossier relatif à l’agence chargée des avoirs saisis a déjà été transmis à l’institution législative. Abdellatif Ouahbi a, de nouveau, exprimé sa disponibilité pour un dialogue responsable et structuré, alors que le Maroc intensifie ses efforts pour sécuriser le foncier, protéger le patrimoine public et renforcer l’efficacité économique de son appareil judiciaire, dans un contexte de réformes globales visant à consolider la confiance et la transparence institutionnelle.