La Loi de finances 2026 s’inscrit dans la continuité de la réforme fiscale engagée par le Maroc depuis l’adoption de la loi-cadre n°69-19. À travers une série de mesures touchant l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la TVA et les droits d’enregistrement, le gouvernement entend renforcer l’équité fiscale, lutter contre l’informel, soutenir l’investissement et consolider l’attractivité économique du Royaume.
La Loi de finances 2026 marque une nouvelle étape dans la modernisation du système fiscal marocain, en poursuivant les réformes structurelles engagées ces dernières années. Portée par les orientations de la loi-cadre n°69-19, elle vise à stabiliser durablement le cadre fiscal, élargir l’assiette, renforcer la justice fiscale et améliorer l’environnement des affaires, tout en soutenant la cohésion sociale et le pouvoir d’achat.
Dans un contexte de transformation économique et de montée en gamme de l’économie nationale, les nouvelles dispositions fiscales répondent à un double objectif : intégrer davantage le secteur informel dans l’économie structurée et adapter la fiscalité aux standards internationaux. Le ministère de l’Économie et des Finances souligne que les réformes introduites depuis 2023 ont déjà permis d’améliorer la compétitivité des entreprises, de stimuler l’investissement et de générer des recettes fiscales plus pérennes pour l’État et les collectivités territoriales.
S’agissant de l’impôt sur les sociétés, la Loi de finances 2026 introduit plusieurs ajustements ciblés. Elle prévoit notamment l’exonération de la retenue à la source sur certaines opérations liées au transport maritime international, l’application d’un taux spécifique aux institutions de microfinance et la révision des modalités de déclaration et de paiement de l’IS sur les plus-values immobilières réalisées par des sociétés non résidentes. Ces mesures visent à renforcer l’attractivité du Maroc, notamment dans les secteurs financiers et logistiques.
En matière d’impôt sur le revenu, les changements annoncés concernent aussi bien les ménages que les professionnels. Le régime fiscal applicable aux salariés des entreprises bénéficiant du statut Casablanca Finance City est réaménagé afin de renforcer la compétitivité de la place financière, avec l’application d’un taux spécifique sur une période déterminée. La loi prévoit également un relèvement de la réduction d’IR pour charge de famille, l’exonération des retraites complémentaires versées par la CIMR aux retraités du secteur privé, ainsi que des ajustements en faveur des professionnels soumis à la contribution professionnelle unique.
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La TVA fait, elle aussi, l’objet de plusieurs réformes destinées à améliorer la neutralité fiscale et la transparence. Parmi les mesures phares figurent l’extension de l’auto-liquidation de la TVA dans certains secteurs industriels, l’exonération de produits à usage agricole, l’alignement des régimes d’exonération des biens d’investissement et des allègements ciblés sur des produits de consommation de base. Des exonérations spécifiques concernent également le secteur de la santé et certaines importations stratégiques.
La Loi de finances 2026 introduit par ailleurs des ajustements importants en matière de droits d’enregistrement et de timbre. Un droit supplémentaire est institué pour les opérations immobilières réalisées sans traçabilité des paiements, traduisant la volonté de lutter contre la fraude et de renforcer la transparence des transactions. D’autres mesures portent sur l’harmonisation du traitement fiscal des opérations de crédit, la révision du régime applicable aux cessions de parts sociales et l’amélioration des dispositifs d’incitation à la restructuration des groupes de sociétés.
Des mesures transversales viennent compléter ce dispositif, notamment l’élargissement de la retenue à la source, la clarification du régime fiscal de certaines structures spécifiques, la dématérialisation accrue des procédures et l’adaptation des règles comptables au format électronique. À travers cet ensemble cohérent de dispositions, la Loi de finances 2026 ambitionne de consolider un système fiscal plus lisible, plus équitable et mieux adapté aux enjeux économiques et sociaux du Maroc.

