Le gouvernement franchit une étape décisive dans la modernisation de la gouvernance publique. Réuni en Conseil, il a adopté deux projets de loi qui redéfinissent en profondeur le fonctionnement du Haut-Commissariat au Plan (HCP) et du système statistique national. Ces textes visent à renforcer l’indépendance de l’institution, améliorer la qualité des statistiques officielles et faire du HCP un acteur central de l’évaluation des politiques publiques et du Nouveau Modèle de Développement.
Le Maroc s’apprête à engager l’une des plus importantes réformes de son système statistique depuis l’adoption de la Constitution de 2011. Le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de loi destinés à transformer en profondeur le Haut-Commissariat au Plan (HCP) et à doter le Royaume d’un cadre moderne de production, de gestion et de gouvernance des données publiques.
Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des Hautes Orientations Royales appelant à renforcer le rôle du HCP afin qu’il devienne un véritable instrument stratégique d’aide à la décision, capable d’accompagner la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement et d’améliorer la cohérence des politiques publiques.
Un HCP doté d’un nouveau statut
Le principal changement réside dans l’évolution du statut du Haut-Commissariat au Plan. L’institution sera désormais érigée en instance de bonne gouvernance, conformément à l’article 159 de la Constitution. Elle disposera de la personnalité morale ainsi que d’une autonomie administrative et financière, tout en exerçant ses missions selon des principes d’indépendance, de neutralité, d’objectivité, d’intégrité scientifique et de transparence.
Au-delà de ses missions traditionnelles de production des statistiques officielles et d’élaboration des comptes nationaux et régionaux, le HCP verra son champ d’action considérablement élargi. Il contribuera désormais à la coordination stratégique des politiques publiques, au suivi des réformes nationales et à l’évaluation des programmes de développement, avec une attention particulière portée aux dimensions territoriales.
Une organisation repensée
Pour répondre à ces nouvelles responsabilités, la future organisation du HCP reposera sur deux pôles complémentaires.
Le premier sera chargé de la production, de la diffusion des statistiques officielles ainsi que de l’élaboration des comptes nationaux, régionaux et sectoriels. Le second se consacrera à la coordination stratégique des politiques publiques et aux travaux d’analyse permettant d’accompagner les décisions publiques. Les responsables de ces deux pôles seront nommés par Dahir sur proposition du Haut-Commissaire au Plan.
La gouvernance interne sera renforcée par la création d’une commission de direction réunissant notamment le Haut-Commissaire, les responsables des deux pôles, des experts et des représentants de l’État. Cette instance sera chargée de définir les orientations stratégiques et de superviser la mise en œuvre des missions de l’institution.
Une réforme de l’ensemble du système statistique
La réforme ne se limite pas au HCP. Le projet de loi consacré à la statistique publique redéfinit l’ensemble du dispositif national en qualifiant les ministères, établissements publics et entreprises publiques producteurs de données d’« autorités statistiques ».
Ces organismes devront respecter des normes harmonisées en matière de collecte, de production, de conservation et de diffusion des données. Les principes d’indépendance professionnelle, de neutralité, de fiabilité, de transparence et de secret statistique deviennent ainsi des obligations légales pour l’ensemble du système.
L’une des principales innovations réside également dans la création d’un Conseil national de l’information statistique, appelé à assurer la coordination du système, veiller au respect des standards internationaux et garantir la qualité des statistiques officielles. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, cet organe présentera chaque année un rapport au Roi, au Chef du gouvernement et aux présidents des deux Chambres du Parlement, avant un débat parlementaire consacré à ses conclusions.
Un accès facilité aux données publiques
Les nouveaux textes instaurent également une obligation légale de coopération entre les différentes administrations et le HCP. Les organismes publics, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics ainsi que les autres personnes morales concernées devront transmettre les informations, bases de données, enquêtes et rapports nécessaires à l’accomplissement des missions statistiques de l’institution.
L’objectif est d’améliorer la cohérence des données produites par l’État, de limiter les doublons et de renforcer la qualité des analyses économiques, sociales et territoriales.
Lire aussi: HCP: la croissance économique s’améliore à 4,9% en 2025
Les personnels et les écoles intégrés à la réforme
Le volet humain de la réforme prévoit le transfert automatique des fonctionnaires actuellement affectés au HCP vers la nouvelle structure, avec le maintien de l’ensemble de leurs droits statutaires et financiers jusqu’à l’adoption d’un nouveau statut.
Par ailleurs, l’Institut national de statistique et d’économie appliquée (INSEA) ainsi que l’École des sciences de l’information (ESI) seront officiellement rattachés au HCP, tout en conservant, dans une première phase, leurs cadres juridiques actuels.
À travers cette réforme d’envergure, le gouvernement ambitionne de faire évoluer le système statistique marocain vers les meilleurs standards internationaux. En renforçant l’indépendance des institutions, la qualité des données publiques et les mécanismes de coordination, le Royaume entend disposer d’outils plus performants pour piloter les politiques publiques et accompagner les grandes transformations économiques et sociales des prochaines années.