Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) ont signé une convention stratégique pour accélérer la digitalisation du notariat et renforcer la cybersécurité des services fonciers. Ce partenariat marque une nouvelle étape dans la modernisation du service public lié à la conservation foncière.
Dans une volonté commune de moderniser les services fonciers et notariaux, l’Ordre des notaires du Maroc et l’Agence nationale de la conservation foncière ont officialisé, le 3 juillet 2025, un partenariat structurant axé sur la digitalisation, la sécurité numérique, et la formation continue. Cette convention vise à renforcer la coopération institutionnelle autour de missions de service public essentielles, telles que la conservation foncière et l’activité notariale, dans un contexte où la transformation digitale devient un levier stratégique national.
Ce partenariat s’articule autour de trois grands axes. D’abord, la digitalisation des systèmes d’information du Conseil national, avec des chantiers clés comme l’acte notarié électronique, l’archivage numérique, la télétransmission, et surtout, la mise en place de normes de cybersécurité robustes pour sécuriser les infrastructures du notariat. Le second axe porte sur la formation continue et l’échange d’expertises, à travers des sessions conjointes organisées aux niveaux national et régional pour harmoniser les pratiques professionnelles. Enfin, un troisième pilier concerne l’organisation conjointe d’événements scientifiques et culturels, contribuant à enrichir les connaissances et à diffuser les bonnes pratiques dans les deux secteurs.
Pour assurer une mise en œuvre efficace, deux comités mixtes seront mis en place. Un comité technique pilotera les projets numériques et assurera l’interopérabilité des systèmes entre les deux institutions. Un comité de suivi, quant à lui, accompagnera les actions liées à la formation, à l’unification des méthodes de travail, et au renforcement des compétences.
Adil Elbitar, président du CNONM, a souligné que « la transformation digitale de la profession notariale doit aller de pair avec un haut niveau d’exigence en matière de cybersécurité ». Il a salué une convention qui, selon lui, « reflète une volonté partagée d’offrir aux citoyens des services fiables, efficaces et sûrs, tout en consolidant un écosystème foncier moderne, transparent et résilient ».
Cette initiative s’inscrit dans la droite ligne des orientations stratégiques nationales en matière de digitalisation de l’administration publique, et constitue un exemple de coopération interinstitutionnelle au service d’un État plus efficient et proche de ses usagers.