L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité l’abrogation du Code noir et des textes coloniaux encadrant l’esclavage, jamais formellement supprimés après 1848. Un vote qualifié de « symbolique », mais porteur d’un fort enjeu mémoriel, à l’heure où s’ouvre le débat sensible sur les réparations et la mémoire de l’esclavage.
L’Assemblée nationale française a voté à l’unanimité, jeudi 28 mai, l’abrogation du Code noir ainsi que de l’ensemble des textes juridiques ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles, encore présents dans le droit sans effets juridiques depuis 1848.
Au total, 254 députés présents, issus de l’ensemble des groupes politiques, ont soutenu cette proposition de loi portée par le député Max Mathiasin (Guadeloupe). Le texte vise à retirer formellement de l’ordre juridique français ces édits royaux qui avaient notamment réduit les personnes esclavagisées à des « biens meubles » et prévu des sanctions d’une extrême violence en cas de fuite.
Ce vote intervient 25 ans après la loi Taubira reconnaissant l’esclavage et la traite comme crimes contre l’humanité. Le rapporteur a défendu un « acte de mémoire, de justice et de reconnaissance », estimant que cette abrogation ne saurait à elle seule « solder les blessures de l’histoire ». Ému après le vote, il a salué un hommage aux victimes de l’esclavage.
Le gouvernement, par la voix de la ministre des Outre-mer, a également soutenu la démarche, jugeant nécessaire de « sortir de notre droit un texte indigne », tout en reconnaissant que son empreinte historique reste encore perceptible aujourd’hui. Le président Emmanuel Macron avait lui aussi exprimé son soutien, estimant que le maintien symbolique de ces textes constituait « une trahison de ce qu’est la République ».
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Au cœur des débats, les députés ont évoqué les conséquences durables de l’histoire coloniale, notamment les inégalités persistantes entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone, ainsi que les discriminations actuelles. Plusieurs élus ont appelé à ne pas limiter le débat à un geste symbolique, mais à ouvrir la réflexion sur les réparations.
Cette question a d’ailleurs suscité des échanges vifs dans l’hémicycle, certains élus de gauche soulignant que les anciens propriétaires d’esclaves avaient été indemnisés, tandis que des voix de l’opposition ont dénoncé une lecture jugée idéologique de l’histoire.
Le texte adopté prévoit également la remise d’un rapport gouvernemental sur le droit colonial et ses effets à long terme, notamment en matière de racisme structurel et de place de l’histoire de l’esclavage dans l’enseignement.
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, sans calendrier fixé.