La Cour constitutionnelle censure plusieurs dispositions majeures de la loi 23.02, dénonçant des violations des principes fondamentaux de la Constitution, dont l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs.
La Cour constitutionnelle a invalidé plusieurs dispositions clés de la loi n° 23.02 sur la procédure civile, récemment adoptée par le Parlement. En cause : des atteintes aux principes fondamentaux de la Constitution, notamment l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs, les droits de la défense et la sécurité juridique.
Parmi les articles annulés figurent ceux qui permettaient au ministre de la Justice d’intervenir dans les procédures judiciaires ou d’influencer la gestion des dossiers par voie électronique. La Cour a aussi rejeté des dispositions vagues sur les notifications, les audiences à distance et la motivation des jugements.
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La décision, motivée par des observations de parlementaires et du chef du gouvernement, souligne l’importance de garantir l’équilibre entre pouvoirs et la rigueur juridique des textes. Elle marque un rappel du rôle central de la Cour constitutionnelle dans la protection des libertés fondamentales.